Les obligations lors de l'importation du chiot

 

Pour la Suisse, il est tout à fait possible d'acquérir un chiot en France, il y a simplement quelques formalités à remplir

 

  • Identification : le chiot doit être identifié par puce électronique: mes chiots sont vendus avec puce électronique                 
  • La vaccination contre la rage :
  1. Si le chiot a moins de 3 mois => pas besoin de vaccin contre la rage si une attestation vétérinaire est fournie: l'élevage de la Perle des Bauges la fait établir avant la vente. Les chiots sont vendus en outre avec un certificat de bonne santé établi par notre vétérinaire dans les 5 jours qui précèdent le départ de l'élevage.
  2. Si le chiot a plus de 3 mois => le vaccin contre la rage + un délai de 21 jours d'attente sont obligatoires. La primovaccination est comprise dans le prix du chiot mais les rappels et le vaccin contre la rage seront en supplément dans ce dernier cas.
  • Déclaration : Les chiens suisses doivent être enrégistrés dans la banque de données ANIS. Toute personne qui importe définitivement un chien en Suisse doit le faire enrégistrer dans les 10 jours par un vétérinaire habilité qui contrôle le numéro de puce électronique. Pensez à prendre rendez-vous dès l'arrivée du chiot chez vous, voir même dans les jours précédents.
  • Passeport : Le chiot doit posséder le passeport officiel de l'UE pour animaux de compagnie selon le Règlement (CE) 998/2003 établi par un vétérinaire agréé: l'élevage vous le fera établir par son vétérinaire moyennant 25 euros.
  • La TVA : Les chiens importés en Suisse de manière définitive par un particulier sont soumis à la TVA suisse (8%). L'importateur (vous) doit annoncer lui-même aux autorités douanières l'importation d'animaux passibles de droits de douane ou de TVA.

 

 

Les obligations pour les propriétaires de chiens en Suisse

L'impôt sur les chiens :

 

Depuis le 1er avril 2012, tout chien doit être porteur de la marque de contrôle officielle 2012 fixée visiblement au collier.

Chaque détenteur de chien doit acquérir la marque de contrôle officielle auprès de sa commune et produire les documents suivants:

- la confirmation de l'enrégistrement du chien à la banque de données ANIS

- une attestation d'assurance responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien"

- un certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire d'une validité de 2 ans, excepté les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABINSIN ET NOBIVAC RABIES, dont la validité est de 3 ans

- l'attestation de suivi du cours théorique oule justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommatin et des affaires vétérinaires (SCAV)

- l'attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV

 

 

L'impôt entier est également dû par la personne qui acquiert un chien dans le courant de l'année. Pour les jeunes chiens, l'impôt est dû dès que le chien atteint l'âge de six mois. Un émolument jusqu'à 24 CHF peut être perçu par la commune pour le contrôle documentaire et la délivrance de la marque de contrôle officielle.

 

 

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